TERMES & CONDITIONS

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L’accès à notre site est autorisé de façon temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou d’amender sans préavis le service proposé sur notre site. Nous ne saurions être tenus responsables si pour une raison ou une autre notre site est inaccessible à un moment quelconque ou pour une période donnée.

De temps à autre, nous sommes susceptibes de restreindre l’accès à tout ou partie de notre site à nos utilisateurs inscrits.

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C’est à vous qu’il appartient de prendre les mesures nécessaires pour accéder à notre site. Il vous appartient aussi de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connection internet ont connaissance de ces termes et s’y conforment.

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Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

– D’une façon qui enfreigne une réglementation applicable locale, nationale ou internationale.

– D’une façon illégale ou frauduleuse, ni ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.

– Dans le but ou ne serait-ce que pour tenter de traquer ou de harceler quiconque, ou de lui nuire ou d’en abuser.

– Pour communiquer, ou pour transmettre en vue de communiquer, quelque forme que ce soit de publicité ou de contenu promotionnel non-sollicité et non-autorisé, ou formes de sollicitations analogues (spam).

– Pour communiquer, envoyer ou télécharger sciemment tout contenu recelant des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour entraver le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

– D’une façon diffamatoire, obscène, offensante, haineuse, provocatrice, susceptible de duper quiconque, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers quel qu’il soit.

Vous acceptez également:

– De ne pas reproduire ni de dupliquer ni de copier le moindre élément de notre site sans notre permission explicite.
– De ne pas fournir d’information imprécise, fictive ou trompeuse.
– De ne pas accéder sans autorisation, et de ne pas endommager ni perturber ni interférer avec le fonctionnement…
… de tout ou partie de notre site
… de tout équipment ou réseau sur lequel notre site est hébergé
… de tout logiciel servant à faire fonctionner notre site; ou
… de tout équipement ou réseau ou logiciel utilisé par une quelconque tierce personne ou lui appartenant.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires ou détenteurs de licence de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de notre site, et du contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par la réglementation et les traités sur les marques déposées et droits d’auteurs du monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Les marques déposées présentes sur notre site sont notre propriété ou celle de nos concédants.

L’ensemble du contenu de ce site, incluant sans s’y limiter les images, illustrations, textes, clips audio et clips vidéo, est, sauf mention contraire, la propriété sous contrôle de GW et ne peut en aucune façon être copié, reproduit, republié, mis en ligne, posté, communiqué ou distribué. Toute altération ou utilisation non autorisée du contenu dans quelque but que ce soit est une violation de nos droits légaux. Il est strictement interdit de poster sans autorisation sur un quelconque site tiers, incluant sans s’y limiter eBay, Amazon ou Craigslist, tout ce qui relève de notre propriété intellectuelle, y compris les images de nos produits et autres illustrations.

Licence sur les documents téléchargeables

Voici les termes et conditions qui s’appliquent quand vous recevez en format électronique des illustrations, fonds d’écran, règles de jeu, fichiers PDF et autres documents téléchargeables de la part de ce site.

(“Documents Téléchargeables”). Les parties conviennent que considérant votre utilisation du site, GW vous accorde une licence d’emploi des Documents Téléchargeables selon les termes suivants:

Cette licence est convenue entre: (1) Games Workshop Limited, Willow Road, Lenton, Nottingham, NG7 2WS, Royaume-Uni (“GW”); et (2) le destinataires des documents téléchargés sur le site de GW (“Vous/vous/Votre/votre”), qui représentent “les parties”.

1. GW vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et libre de royalties pour utiliser les Documents Téléchargeables des manières suivantes:
1.1 conserver les Documents Téléchargeables sur un nombre quelconque d’appareils électroniques et/ou supports de stockage (y compris, à titre d’exemple uniquement, les ordinateurs individuels, liseuses de livres électroniques, téléphones mobiles, disques durs portables, clefs USB, CD ou DVD) qui vous appartiennent à titre personnel; et
1.2 accéder aux Documents Téléchargeables au moyen d’un appareil électronique approprié et/ou via n’importe quel support de données approprié.
2. Pour éviter le moindre doute, vous n’avez le droit d’utiliser les Documents Téléchargeables QUE selon les termes énoncés au paragraphe 1 ci-dessus. Vous ne pouvez PAS utiliser ou conserver les Documents Téléchargeables d’une quelconque autre manière. Si vous le faites, GW sera en droit de mettre fin à cette licence.
3. Outre la restriction générale du paragraphe 2, GW sera en droit de mettre fin à cette licence au cas où vous utilisiez ou conserviez les Documents Téléchargeables (fut-ce en partie) d’une manière quelconque qui ne soit pas expressément autorisée par la licence. Cela inclut (sans s’y limiter) les circonstances suivantes:
3.1 vous fournissez les Documents Téléchargeables à une quelconque société, personne physique ou morale qui ne possède pas de licence pour les utiliser ou les conserver;
3.2 vous mettez à disposition les Documents Téléchargeables sur des sites de bit-torrents, ou vous vous rendez complice de partage ou de « seeding » des Documents Téléchargeables au profit d’une quelconque société, personne physique ou morale qui ne possède pas de licence pour les utiliser ou les conserver;
3.3 vous imprimez ou reproduisez sous un quelconque format physique et vous distribuez des tirages des Documents Téléchargeables au profit d’une quelconque société, personne physique ou morale qui ne possède pas de licence pour les utiliser ou les conserver;
3.4 vous tentez de déduire, contourner, altérer, amender, retirer ou procéder à un quelconque changement toute technologie de protection contre la copie susceptible d’être appliquée aux Documents Téléchargeables;
3.5 vous utilisez, ou vous permettez à une quelconque société, personne physique ou morale d’utiliser les Documents Téléchargeables à des fins commerciales ou en rapport avec une ou des activités commerciales.
4. Vous reconnaissez que tout droit d’auteur, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle dans les Documents Téléchargeables sont, et demeureront, la propriété exclusive de GW.
5. À l’expiration de la présente licence, quelle qu’en soit la cause, vous devrez immédiatement et définitivement effacer tous les exemplaires des Documents Téléchargeables de vos ordinateurs et supports de données, et vous devrez détruire tous les tirages des Documents Téléchargeables que vous avez imprimés à partir des Documents Téléchargeables.
6. GW est en droit d’amender les présents termes et conditions de temps à autre en vous le notifiant par écrit.
7. Les présents termes et conditions relèvent du droit anglais, et de la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
8. Si la moindre portion de la présente licence est illégale, ou le devient suite à un changement de législation, cette portion sera effacée et remplacée par une tournure aussi proche que possible du sens originel sans être illégale.
9. Si GW n’exerce pas ses droits relatifs à cette licence pour une raison quelconque, cela ne constituera en aucun cas une renonciation à ces droits, et en particulier, GW se réserve en permanence le droit de mettre fin à cette licence aux cas où vous enfreigniez le paragraphe 2 ou le paragraphe 3.